Permis de construire n° 03137214Y0001 à Montespan pour 2 260 m² de locaux, Les Artigues
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 03137214Y0001
Demandeur
CPV SUN 22
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montespan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03137214Y0001 a été délivré le 30 juin 2014, pour un projet situé Les Artigues. Le projet est porté par CPV SUN 22.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD175, ZD200, ZD199. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montespan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2016
Achèvement (DAACT)
31/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Montespan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montespan Code postal 31260 Identifiant INSEE 31372
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 260 m² | 2 260 m² |
| Total | 0 m² | 2 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 260 m² | 2 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 260 m² | 2 260 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 260 m² | 2 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CPV SUN 22
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791823586
- SIRET
- 79182358600015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PEROLS (34470)
Autres dossiers de CPV SUN 22
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03137214Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 14/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |