Permis de construire Locaux N° 0313662400003

Permis de construire à Montbrun-Lauragais pour 300 m² de locaux - 1240 Route De Deyme

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PC n° 0313662400003

Demandeur

BOISDRON

Cette page présente le permis de construire n° 0313662400003, délivré le 20 décembre 2024 à Montbrun-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1240 Route De Deyme, Montbrun-Lauragais (31450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOISDRON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 473 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en bureaux, 287 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A163, A164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 473 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

765 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbrun-Lauragais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A163 A164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbrun-Lauragais Code postal 31450 Identifiant INSEE 31366
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 465 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 765 m²
Total 465 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 91 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 104 m²
Commerce et services 374 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 661 m²
Total locaux 465 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOISDRON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810952184
SIRET
81095218400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTGISCARD (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313662400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 473 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1240 Route De Deyme, Montbrun-Lauragais (31450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOISDRON et accordé le 20 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313662400003, instruit par la commune de Montbrun-Lauragais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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