Permis de construire Logement N° 03136615S0009

Permis de construire n° 03136615S0009 à Montbrun-Lauragais pour 153 m² de logement, Route D'issus Lieu-Dit ""Inard""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 03136615S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2015 à Montbrun-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03136615S0009 porte sur un projet situé Route D'issus Lieu-Dit ""Inard"".

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 188 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrun-Lauragais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 188 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/11/2015
3
Chantier (DOC)
05/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbrun-Lauragais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Inard""

Territoires administratifs

Commune
Montbrun-Lauragais Code postal 31450 Identifiant INSEE 31366
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 64 m² 89 m² 95 m² 0 m² 58 m² 153 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Total 184 m² 64 m² 89 m² 95 m² 89 m² -31 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBRUN-LAURAGAIS (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03136615S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 188 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route D'issus Lieu-Dit ""Inard"", à Montbrun-Lauragais (31450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2015, ouverture de chantier le 5 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03136615S0009, déposé en mairie de Montbrun-Lauragais.

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