Permis de construire n° 03136520G0003 à Montbrun-Bocage pour 89 m² de locaux, Montaut
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2020
Dossier PC n° 03136520G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03136520G0003, délivré le 10 octobre 2020 à Montbrun-Bocage (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Montaut.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 89 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 612 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 985, C 986, C 987. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Montaut, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 53 permis de construire et déclarations préalables à Montbrun-Bocage, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 210 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbrun-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrun-Bocage Code postal 31310 Identifiant INSEE 31365
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 612 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 89 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 89 m² parmi les 282 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 403 m² à 210 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 89 m² | -282 m² | 0 m² |
| Locaux | 121 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 210 m² |
| Total | 403 m² | 0 m² | 89 m² | 193 m² | 89 m² | -193 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 121 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 210 m² |
| dont Hôtels | 121 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 210 m² |
| Total locaux | 121 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYR-L'ÉCOLE (78210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03136520G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 985, C 986, C 987 à Montbrun-Bocage (31310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Montaut à Montbrun-Bocage (31310)
L’autre dossier recensé sur la voie Montaut depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.