Permis de construire n° 03136519X0002 à Montbrun-Bocage pour 112 m² de logement, Bauregard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2019
Dossier PC n° 03136519X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03136519X0002, délivré le 24 août 2019 à Montbrun-Bocage (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Bauregard.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 112 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 382 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle F 276, F 279. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables à Montbrun-Bocage référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Montbrun-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bauregard
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrun-Bocage Code postal 31310 Identifiant INSEE 31365
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 7 382 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 112 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Locaux | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -112 m² | 0 m² |
| Total | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBRUN-BOCAGE (31310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03136519X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 août 2019 |
| Date de dépôt | 31/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |