Permis de construire Mixte N° 03136514X0005

Permis de construire n° 03136514X0005 à Montbrun-Bocage pour 156 m² de logement et locaux, Ld La Couech La Couech

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 décembre 2014

Dossier PC n° 03136514X0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbrun-Bocage (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03136514X0005 a fait l'objet d'une décision le 24 décembre 2014, pour un projet situé Ld La Couech La Couech.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 953 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 103 m² d'habitation et 53 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G1008. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrun-Bocage.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 953 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Localisation du projet à Montbrun-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Couech

Territoires administratifs

Commune
Montbrun-Bocage Code postal 31310 Identifiant INSEE 31365
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBRUN-BOCAGE (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03136514X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 décembre 2014
Date de dépôt 15/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 953 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld La Couech La Couech, à Montbrun-Bocage (31310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 103 m² d'habitation et 53 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03136514X0005, déposé en mairie de Montbrun-Bocage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montbrun-Bocage

Autres types d'autorisations à Montbrun-Bocage