Permis de construire Locaux N° 03136514X0001

Permis de construire n° 03136514X0001 à Montbrun-Bocage pour 215 m² de locaux, Coume De Maneyro

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 03136514X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03136514X0001 a été délivré le 5 juin 2014 à Montbrun-Bocage (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Coume De Maneyro.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F659, F658, F582. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrun-Bocage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 364 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
04/03/2016
Autorisation
05/06/2014
3
Chantier (DOC)
04/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbrun-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F659 F658 F582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coume De Maneyro

Territoires administratifs

Commune
Montbrun-Bocage Code postal 31310 Identifiant INSEE 31365
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
dont Entrepôt 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBRUN-BOCAGE (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03136514X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 04/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 364 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Coume De Maneyro, à Montbrun-Bocage (31310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 4 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03136514X0001, déposé en mairie de Montbrun-Bocage.

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