Permis de construire Logement N° 03136323P0003

Permis de construire à Montbernard pour 123 m² de logement - Barran Haut

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 03136323P0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03136323P0003, délivré le 13 juin 2023 à Montbernard (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Barran Haut, Montbernard (31230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 830 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2023

Achèvement (DAACT)

12/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/06/2023
Chantier (DOC)
03/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2024

Localisation du projet à Montbernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barran Haut

Territoire administratif

Commune
Montbernard Code postal 31230 Identifiant INSEE 31363
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCANECRABE (31230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03136323P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Barran Haut, Montbernard (31230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 3 octobre 2023, achèvement déclaré le 12 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03136323P0003, instruit par la commune de Montbernard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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