Déclaration préalable Locaux N° 03136322P0011

Déclaration préalable n° 03136322P0011 à Montbernard pour 19 m² de locaux, D 17 N Salis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier DP n° 03136322P0011

Demandeur

COMMUNE DE MONTBERNARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé D 17 N Salis, la déclaration préalable n° 03136322P0011 a été accordée le 5 août 2022 à Montbernard (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE MONTBERNARD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbernard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 505 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salis

Territoires administratifs

Commune
Montbernard Code postal 31 23 Identifiant INSEE 31363
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTBERNARD

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213103633
SIRET
21310363300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTBERNARD (31230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03136322P0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 505 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est D 17 N Salis, à Montbernard (31230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTBERNARD et accordé le 5 août 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03136322P0011, déposé en mairie de Montbernard.

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