Permis de construire n° 03136317Y0001 à Montbernard pour 1 332 m² de locaux, Chemin Bolihe Larjo
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PC n° 03136317Y0001
Demandeur
MONTELARJO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbernard (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03136317Y0001 a été délivré le 7 juin 2017, pour un projet situé Chemin Bolihe Larjo. Le demandeur déclaré est MONTELARJO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 332 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB23, AB116, AB18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Montbernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Larjo
Territoires administratifs
- Commune
- Montbernard Code postal 31230 Identifiant INSEE 31363
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 1 332 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 332 m² |
| Total | 300 m² | 1 332 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 1 332 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 332 m² |
| Total locaux | 300 m² | 1 332 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTELARJO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 524590239
- SIRET
- 52459023900017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONTBERNARD (31230)
Autres dossiers de MONTELARJO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03136317Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |