Permis de construire Locaux N° 03136312Y0006

Permis de construire à Montbernard pour 744 m² de locaux - Bolihe Larjo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bolihe Larjo, Montbernard (31230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONTELARJO et accordé le 25 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03136312Y0006, instruit par la commune de Montbernard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 03136312Y0006

Demandeur

MONTELARJO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03136312Y0006, délivré le 25 janvier 2013 à Montbernard (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bolihe Larjo, Montbernard (31230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTELARJO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB13, AB14.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

744 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

744 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/01/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montbernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB13 AB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Larjo

Territoire administratif

Commune: Montbernard Code postal 31230 Identifiant INSEE 31363
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	744 m²	0 m²	0 m²	0 m²	744 m²	744 m²
Total	0 m²	744 m²	0 m²	0 m²	0 m²	744 m²	744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	744 m²	0 m²	0 m²	0 m²	744 m²	744 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTELARJO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 524590239
SIRET: 52459023900017
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: MONTBERNARD (31230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03136312Y0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bolihe Larjo, Montbernard (31230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONTELARJO et accordé le 25 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03136312Y0006, instruit par la commune de Montbernard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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