Permis de construire Locaux N° 03136119G0001

Permis de construire n° 03136119G0001 à Montaut pour 130 m² de locaux, La Belle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 03136119G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Belle, le permis de construire n° 03136119G0001 a été délivré le 22 août 2019 à Montaut (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A286. Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaut.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 120 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
15/06/2020
Autorisation
22/08/2019
3
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaut Code postal 31410 Identifiant INSEE 31361
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 151 m²
Locaux 230 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 230 m²
Total 316 m² 65 m² 65 m² 0 m² 65 m² 65 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 230 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 230 m²
dont Entrepôt 230 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 230 m²
Total locaux 230 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUT (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03136119G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 15/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Belle, à Montaut (31410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03136119G0001, déposé en mairie de Montaut.

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