Permis de construire n° 03136118G0008 à Montaut pour 634 m² de logement, 28 Route Du Vignoble Lieu-
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 janvier 2019
Dossier PC n° 03136118G0008
Demandeur
LA CAULIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Route Du Vignoble Lieu-, le permis de construire n° 03136118G0008 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2019 à Montaut (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est LA CAULIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 130 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 634 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D116, D117. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaut.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaut Code postal 31410 Identifiant INSEE 31361
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 634 m² |
| Total | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 634 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 4 | - | - | - | - | 14 |
| 71,4 % | 28,6 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CAULIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814601456
- SIRET
- 81460145600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MURET (31600)
Autres dossiers de LA CAULIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03136118G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 19 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |