Permis de construire Locaux N° 03136015Y0003

Permis de construire n° 03136015Y0003 à Montauban-de-Luchon pour 299 m² de locaux, Lot Communal De Sescas

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 03136015Y0003

Demandeur

SCI DE SESCAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03136015Y0003 a été délivré le 19 juin 2015 à Montauban-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lot Communal De Sescas. Le demandeur déclaré est SCI DE SESCAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA283, AA214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Luchon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 706 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/06/2015
3
Chantier (DOC)
10/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban-de-Luchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA283 AA214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31360
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 599 m²
Total 300 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 300 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 599 m²
dont Entrepôt 300 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 599 m²
Total locaux 300 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE SESCAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430324384
SIRET
43032438400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
JUZET-DE-LUCHON (31110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03136015Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 706 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Communal De Sescas, à Montauban-de-Luchon (31110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE SESCAS et accordé le 19 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juin 2015, ouverture de chantier le 10 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03136015Y0003, déposé en mairie de Montauban-de-Luchon.

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