Permis de construire n° 03136014Y0004 à Montauban-de-Luchon pour 75 m² de logement, Chem De Fontes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 juin 2014
Dossier PC n° 03136014Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03136014Y0004 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2014 à Montauban-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem De Fontes.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA58. Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Luchon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban-de-Luchon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31360
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 299 m² |
| Total | 224 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 299 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN-DE-LUCHON (31110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03136014Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 04/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |