Permis de construire n° 03135615W0047 à Montaigut-sur-Save pour 83 m² de logement, Grande Borde
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 mars 2016
Dossier PC n° 03135615W0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 mars 2016 à Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03135615W0047 porte sur un projet situé Grande Borde.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B570. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigut-sur-Save.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigut-sur-Save
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigut-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31356
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORNEBARRIEU (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03135615W0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |