Permis de construire Logement N° 03135323G0001

Permis de construire n° 03135323G0001 à Monès pour 189 m² de logement, Le Plan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PC n° 03135323G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03135323G0001, délivré le 28 août 2023 à Monès (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Le Plan.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 269 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A399, 0A400. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 269 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2025. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2024

Achèvement (DAACT)

20/01/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/08/2023
Chantier (DOC)
28/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2025

Localisation du projet à Monès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A399 0A400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plan

Territoires administratifs

Commune
Monès Code postal 31370 Identifiant INSEE 31353
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CLAR DE RIVIERE (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135323G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 269 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Plan, à Monès (31370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 août 2023, ouverture de chantier le 28 janvier 2024, achèvement déclaré le 20 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135323G0001, déposé en mairie de Monès.

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