Déclaration préalable Locaux N° 03135319G0002

Déclaration préalable n° 03135319G0002 à Monès pour 32 m² de locaux, 1120 Route De Laymont

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier DP n° 03135319G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03135319G0002 a été accordée le 1 juillet 2019 à Monès (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1120 Route De Laymont.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en habitation et 16 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A335. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/07/2019
Chantier (DOC)
08/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Monès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monès Code postal 31370 Identifiant INSEE 31353
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 191 m²
Locaux 175 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 191 m²
Total 350 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 175 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 191 m²
dont Hôtels 175 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 191 m²
Total locaux 175 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONES (31370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135319G0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1120 Route De Laymont, à Monès (31370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 8 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 16 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135319G0002, déposé en mairie de Monès.

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