Permis de construire Logement N° 0313492600001

Permis de construire n° 0313492600001 à Mondavezan pour 73,9 m² de logement, 835 Chemin De Bordeneuve

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PC n° 0313492600001

Demandeur

SCI D'ICI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 835 Chemin De Bordeneuve, le permis de construire n° 0313492600001 a été délivré le 5 mai 2026 à Mondavezan (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCI D'ICI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OE168, OE169, OE906. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondavezan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 205 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/02/2026
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondavezan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OE168 OE169 OE906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondavezan Code postal 31220 Identifiant INSEE 31349
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 414 m²
Total 340 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 414 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D'ICI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797469038
SIRET
79746903800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONDAVEZAN (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313492600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73,9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 835 Chemin De Bordeneuve, à Mondavezan (31220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI D'ICI et accordé le 5 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313492600001, déposé en mairie de Mondavezan.

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