Permis de construire n° 0313492500009 à Mondavezan pour 131 m² de locaux, Chemin De Souilla La Bourdasse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2025
Dossier PC n° 0313492500009
Demandeur
EARL BENASTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Souilla La Bourdasse, le permis de construire n° 0313492500009 a été délivré le 15 décembre 2025 à Mondavezan (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est EARL BENASTRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E930, 0E308, 0E928. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondavezan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mondavezan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bourdasse
Territoires administratifs
- Commune
- Mondavezan Code postal 31220 Identifiant INSEE 31349
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 146 m² |
| Total | 15 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 146 m² |
| Total locaux | 15 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BENASTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 540085065
- SIRET
- 54008506500014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONDAVEZAN (31220)
Autres dossiers de EARL BENASTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0313492500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |