Permis de construire Locaux N° 03134919G0006

Permis de construire n° 03134919G0006 à Mondavezan pour 20 m² de locaux, Lieu Dit Poulidet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2020

Dossier PC n° 03134919G0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu Dit Poulidet, le permis de construire n° 03134919G0006 a été délivré le 2 janvier 2020 à Mondavezan (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E85, E89, E90. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondavezan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 157 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondavezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E85 E89 E90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondavezan Code postal 31220 Identifiant INSEE 31349
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Industrie 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDAVEZAN (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03134919G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 157 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu Dit Poulidet, à Mondavezan (31220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03134919G0006, déposé en mairie de Mondavezan.

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