Permis de construire Locaux N° 03134917G0011

Permis de construire n° 03134917G0011 à Mondavezan pour 415 m² de locaux, 108 Imp Tapiau

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 03134917G0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2018 à Mondavezan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03134917G0011 porte sur un projet situé 108 Imp Tapiau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F248, F257, F258. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondavezan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 730 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/12/2018
Autorisation
27/03/2018
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2018

Localisation du projet à Mondavezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F248 F257 F258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondavezan Code postal 31220 Identifiant INSEE 31349
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total locaux 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDAVEZAN (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03134917G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mars 2018
Date de dépôt 01/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 730 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 108 Imp Tapiau, à Mondavezan (31220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03134917G0011, déposé en mairie de Mondavezan.

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