Permis de construire à Mirepoix-sur-Tarn pour 245 m² de logement - 314 Route Layrac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PC n° 03134621W0006
Demandeur
OHANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03134621W0006, délivré le 9 novembre 2021 à Mirepoix-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 314 Route Layrac, Mirepoix-sur-Tarn (31340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OHANA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C762.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2023.
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
15/07/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Mirepoix-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirepoix-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31346
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 355 m² |
| Total | 110 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 355 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OHANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 907472088
- SIRET
- 90747208800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03134621W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |