Permis de construire n° 0313452500025 à Miremont pour 628 m² de locaux, ZI Pompignal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2025
Dossier PC n° 0313452500025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0313452500025 a été délivré le 20 novembre 2025 à Miremont (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé ZI Pompignal.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 628 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 605 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0F 560. Sur la même voie, ZI Pompignal, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables à Miremont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miremont Code postal 31190 Identifiant INSEE 31345
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 3 605 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 628 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 314 m² de commerce et activités de service et 314 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 187 m² à 815 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 815 m² |
| Total | 187 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
| Autres activités | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² |
| dont Entrepôt | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² |
| Total locaux | 187 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 815 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIREMONT (31190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0313452500025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZI Pompignal à Miremont (31190)
L’autre dossier recensé ZI Pompignal depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.