Permis de construire n° 0313452500019 à Miremont pour 2 106 m² de locaux, 24 chemin de Moulis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2025
Dossier PC n° 0313452500019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2025 à Miremont (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0313452500019 porte sur un projet situé 24 chemin de Moulis.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 45 926 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 109, 0A 100, 0A 102. Sur la même voie, chemin de Moulis, la base recense 2 autres dossiers depuis 2024. Le catalogue recense 370 permis de construire et déclarations préalables à Miremont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miremont Code postal 31190 Identifiant INSEE 31345
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 45 926 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 106 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 208 m² à 3 314 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 208 m² | 2 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 106 m² | 3 314 m² |
| Total | 1 208 m² | 2 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 106 m² | 3 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 208 m² | 2 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 106 m² | 3 314 m² |
| Total locaux | 1 208 m² | 2 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 106 m² | 3 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIREMONT (31190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0313452500019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Moulis à Miremont (31190)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Moulis depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.