Le permis de construire n° 03134523G0018, délivré le 12 octobre 2023 à Miremont (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé lotissement 9 Voie du Trait d'Union / Lo. La demande émane de LC BAT.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 330 m², le programme représente 336 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0F 744. Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables à Miremont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 330 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Miremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F 744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miremont Code postal 31190 Identifiant INSEE 31345
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 330 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 336 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 251 m² d'entrepôt et 85 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	336 m²
Total	0 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	336 m²	336 m²	336 m²
dont Bureaux	85 m²	85 m²	85 m²
dont Entrepôt	251 m²	251 m²	251 m²
Total locaux	336 m²	336 m²	336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LC BAT, une société civile immobilière (SCI) basée à Cintegabelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LC BAT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 922469606
SIRET: 92246960600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: CINTEGABELLE (31550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03134523G0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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