Permis de construire n° 03134520G0012 à Miremont pour 129 m² de logement, 146 route de Beaumont
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PC n° 03134520G0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03134520G0012, délivré le 5 juin 2020 à Miremont (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 146 route de Beaumont.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements. 3 des 4 logements sont des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 594 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WE 133, WE 134, WE 135. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables à Miremont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2020
Achèvement (DAACT)
05/01/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Miremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miremont Code postal 31190 Identifiant INSEE 31345
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 594 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 260 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 260 m² à 389 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 389 m² |
| Total | 260 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 389 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 3 | - | - | 4 |
| - | - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-LAGES (31570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03134520G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 05/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles WE 133, WE 134, WE 135 à Miremont (31190)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.