Permis de construire n° 03134421G0007 à Miramont-de-Comminges pour 564 m² de locaux, Ch Chemin Rural Dit De
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PC n° 03134421G0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2022 à Miramont-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03134421G0007 porte sur un projet situé Ch Chemin Rural Dit De.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B214, 0B215, 0B216. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramont-de-Comminges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miramont-de-Comminges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramont-de-Comminges Code postal 31800 Identifiant INSEE 31344
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 564 m² |
| Total | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 564 m² |
| Total locaux | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIRAMONT DE COMMINGES (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03134421G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |