Permis de construire Logement N° 03134421G0004

Permis de construire n° 03134421G0004 à Miramont-de-Comminges pour 144 m² de logement, 3 Rue Beresina Le Village

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 03134421G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2021 à Miramont-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03134421G0004 porte sur un projet situé 3 Rue Beresina Le Village.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C15. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramont-de-Comminges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

755 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miramont-de-Comminges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miramont-de-Comminges Code postal 31800 Identifiant INSEE 31344
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
Total 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRAMONT DE COMMINGES (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03134421G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Beresina Le Village, à Miramont-de-Comminges (31800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03134421G0004, déposé en mairie de Miramont-de-Comminges.

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