Permis de construire Logement N° 0313412600015

Permis de construire n° 0313412600015 à Merville pour 113,4 m² de logement, Rue Lapeyrousse Lot 4 Les Jardins Lapeyrouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier PC n° 0313412600015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0313412600015, délivré le 17 juillet 2026 à Merville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Lapeyrousse Lot 4 Les Jardins Lapeyrouse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A76. L'ensemble des 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

396 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/07/2026
2
Autorisation
17/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jardins Lapeyrouse

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313412600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juillet 2026
Date de dépôt 17/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Lapeyrousse Lot 4 Les Jardins Lapeyrouse, à Merville (31330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0313412600015, déposé en mairie de Merville.

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