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Déclaration préalable Locaux N° 0313412600031

Déclaration préalable à Merville pour 456 m² de locaux - 2037 Route D'aussonne

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 455,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 776 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2037 Route D'aussonne, Merville (31330).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BASF AGRICULTURAL SOLUTIONS FRANCE SAS et accordée le 30 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313412600031, instruit par la commune de Merville.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier DP n° 0313412600031

Demandeur

BASF AGRICULTURAL SOLUTIONS FRANCE SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0313412600031, accordée le 30 mars 2026 à Merville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2037 Route D'aussonne, Merville (31330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BASF AGRICULTURAL SOLUTIONS FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F336, 0F994, 0F995.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 776 m²

Surface existante avant

2 381 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

2 837 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

30/03/2026

Autorisation

30/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F336 0F994 0F995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 381 m²	456 m²	0 m²	0 m²	0 m²	456 m²	2 837 m²
Total	2 381 m²	456 m²	0 m²	0 m²	0 m²	456 m²	2 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 381 m²	456 m²	0 m²	0 m²	0 m²	456 m²	2 837 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASF AGRICULTURAL SOLUTIONS FRANCE SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 991885070
SIRET: 99188507000029
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation: MERVILLE (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0313412600031
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 mars 2026
Date de dépôt	30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 455,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 776 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2037 Route D'aussonne, Merville (31330).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BASF AGRICULTURAL SOLUTIONS FRANCE SAS et accordée le 30 mars 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313412600031, instruit par la commune de Merville.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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