Permis de construire Logement N° 03134112W0088

Permis de construire n° 03134112W0088 à Merville pour 327 m² de logement, 831 Route De L Hippodrome

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 mars 2013

Dossier PC n° 03134112W0088

Demandeur

GROUPE GARONA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03134112W0088 a fait l'objet d'une décision le 13 mars 2013 à Merville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 831 Route De L Hippodrome. Le demandeur déclaré est GROUPE GARONA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 199 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1198, B1196, B1197. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 199 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1198 B1196 B1197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 147 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Locaux 198 m² 0 m² 0 m² 51 m² 147 m² -198 m² 0 m²
Total 198 m² 180 m² 147 m² 51 m² 147 m² 129 m² 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE GARONA

Voir les 108 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484752886
SIRET
48475288600016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
BEAUZELLE (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03134112W0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 13 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 199 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 831 Route De L Hippodrome, à Merville (31330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE GARONA ; la décision est intervenue le 13 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03134112W0088, déposé en mairie de Merville.

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