Permis de construire Locaux N° 03134112W0054

Permis de construire n° 03134112W0054 à Merville pour 237 m² de locaux, Pedaouco

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 03134112W0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03134112W0054 a été délivré le 29 mars 2013 à Merville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Pedaouco.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1070. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 005 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
29/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F1070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERVILLE (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03134112W0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pedaouco, à Merville (31330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03134112W0054, déposé en mairie de Merville.

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