Permis de construire Logement N° 03133722Y0007

Permis de construire n° 03133722Y0007 à Melles pour 149 m² de logement, Sartigaous

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 03133722Y0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03133722Y0007, délivré le 2 décembre 2022 à Melles (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Sartigaous.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B62, B64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
30/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B62 B64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sartigaous

Territoires administratifs

Commune
Melles Code postal 31440 Identifiant INSEE 31337
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 101 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Total 101 m² 48 m² 101 m² 0 m² 101 m² 48 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELLES (31440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03133722Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sartigaous, à Melles (31440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2022, ouverture de chantier le 30 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03133722Y0007, déposé en mairie de Melles.

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