Déclaration préalable n° 03133716Y0011 à Melles pour 11 m² de locaux, Sederes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 août 2016
Dossier DP n° 03133716Y0011
Demandeur
GPT PASTORAL GPT EMPLOYEUR AGREE CRABERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sederes, la déclaration préalable n° 03133716Y0011 a fait l'objet d'une décision le 29 août 2016 à Melles (Haute-Garonne, Occitanie). GPT PASTORAL GPT EMPLOYEUR AGREE CRABERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 11 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B933. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melles.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melles Code postal 31440 Identifiant INSEE 31337
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 14 m² |
| Total | 3 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 14 m² |
| dont Hôtels | 3 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 14 m² |
| Total locaux | 3 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 14 m² |
Ce dossier crée 11 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GPT PASTORAL GPT EMPLOYEUR AGREE CRABERE
- Catégorie
- Groupement
- Catégorie juridique
- Groupement d'employeurs
- SIREN
- 444648869
- SIRET
- 44464886900014
- Code APE (NAF)
- 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
- Localisation
- MELLES (31440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03133716Y0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |