Permis de construire Locaux N° 0313242500026

Permis de construire n° 0313242500026 à Martres-Tolosane pour 271 m² de locaux, 26 Av Francois Mitterrand

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PC n° 0313242500026

Demandeur

COMMINGES CRUDITES SUFFRAN FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0313242500026 a été délivré le 7 novembre 2025 à Martres-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 26 Av Francois Mitterrand. La demande émane de COMMINGES CRUDITES SUFFRAN FRERES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A0131, A0214, A0215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martres-Tolosane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 218 m²

Surface existante avant

689 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martres-Tolosane

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A0131 A0214 A0215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martres-Tolosane Code postal 31220 Identifiant INSEE 31324
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 689 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 960 m²
Total 689 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 689 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 960 m²
dont Entrepôt 689 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 960 m²
Total locaux 689 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMINGES CRUDITES SUFFRAN FRERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
341484202
SIRET
34148420200013
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1987
Localisation
MARTRES TOLOSANE (31220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313242500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 218 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Av Francois Mitterrand, à Martres-Tolosane (31220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMINGES CRUDITES SUFFRAN FRERES et accordé le 7 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313242500026, déposé en mairie de Martres-Tolosane.

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