Permis de construire Locaux N° 03132419G0017

Permis de construire n° 03132419G0017 à Martres-Tolosane pour 87 m² de locaux, Av Francois Mitterrand

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2019

Dossier PC n° 03132419G0017

Demandeur

COMMINGES CRUDITES SUFFRAN FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Francois Mitterrand, le permis de construire n° 03132419G0017 a été délivré le 11 décembre 2019 à Martres-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par COMMINGES CRUDITES SUFFRAN FRERES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO131. Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martres-Tolosane.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 872 m²

Surface existante avant

712 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2020

Achèvement (DAACT)

20/05/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
20/05/2020
Autorisation
11/12/2019
Chantier (DOC)
25/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2020

Localisation du projet à Martres-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martres-Tolosane Code postal 31220 Identifiant INSEE 31324
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 712 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 799 m²
Total 712 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 712 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 799 m²
Total locaux 712 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMINGES CRUDITES SUFFRAN FRERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
341484202
SIRET
34148420200013
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1987
Localisation
MARTRES TOLOSANE (31220)

Autres dossiers de COMMINGES CRUDITES SUFFRAN FRERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03132419G0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 décembre 2019
Date de dépôt 20/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 872 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Francois Mitterrand, à Martres-Tolosane (31220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMINGES CRUDITES SUFFRAN FRERES et accordé le 11 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2019, ouverture de chantier le 25 février 2020, achèvement déclaré le 20 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03132419G0017, déposé en mairie de Martres-Tolosane.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Martres-Tolosane

Autres types d'autorisations à Martres-Tolosane