Permis de construire n° 0313212500002 à Marsoulas pour 37 m² de logement, 11 chemin de la Ruille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2025
Dossier PC n° 0313212500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0313212500002 a été délivré le 5 septembre 2025 à Marsoulas (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 chemin de la Ruille.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 014 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2025, soit 4 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 762. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin de la Ruille, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 18 permis de construire et déclarations préalables à Marsoulas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2025
Achèvement (DAACT)
05/12/2025
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Marsoulas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsoulas Code postal 31260 Identifiant INSEE 31321
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 014 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Total | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSOULAS (31260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0313212500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 05/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 762 à Marsoulas (31260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Ruille à Marsoulas (31260)
L’autre dossier recensé chemin de la Ruille depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.