Permis de construire n° 03132124P0002 à Marsoulas pour 70 m² de locaux, 1 Place Des Platanes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PC n° 03132124P0002
Demandeur
COMMUNE DE MARSOULAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marsoulas (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03132124P0002 a été délivré le 13 mai 2024, pour un projet situé 1 Place Des Platanes. La demande émane de COMMUNE DE MARSOULAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A369. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsoulas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marsoulas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsoulas Code postal 31260 Identifiant INSEE 31321
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 197 m² |
| Total | 127 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 127 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 197 m² |
| Total locaux | 127 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 197 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARSOULAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103211
- SIRET
- 21310321100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MARSOULAS (31260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03132124P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |