Permis de construire Logement N° 03132019G0007

Permis de construire n° 03132019G0007 à Marquefave pour 142 m² de logement, Lot Saint Hippolyt

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 03132019G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Saint Hippolyt, le permis de construire n° 03132019G0007 a été délivré le 8 octobre 2019 à Marquefave (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1885. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquefave.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 208 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2020

Achèvement (DAACT)

10/02/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/10/2019
Chantier (DOC)
08/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2022

Localisation du projet à Marquefave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquefave Code postal 31390 Identifiant INSEE 31320
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HILAIRE (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03132019G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Saint Hippolyt, à Marquefave (31390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2020, achèvement déclaré le 10 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03132019G0007, déposé en mairie de Marquefave.

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