Permis de construire n° 03132019G0006 à Marquefave pour 133 m² de logement, 14 route de Capens
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PC n° 03132019G0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03132019G0006, délivré le 27 septembre 2019 à Marquefave (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 14 route de Capens.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 933 m², le programme représente 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 54 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1573, A 1575, A 1807. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Capens, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 82 permis de construire et déclarations préalables à Marquefave, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Marquefave
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquefave Code postal 31390 Identifiant INSEE 31320
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 933 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve et 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 54 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 54 m² à 133 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 79 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Locaux | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | -54 m² | 0 m² |
| Total | 54 m² | 79 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 79 m² | 133 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARQUEFAVE (31390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03132019G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Capens à Marquefave (31390)
L’autre dossier recensé route de Capens depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.