Permis de construire Logement N° 03131716X0003

Permis de construire n° 03131716X0003 à Marignac-Lasclares pour 71 m² de logement, 49 Rte De Benque

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 03131716X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03131716X0003 a été délivré le 16 juin 2016 à Marignac-Lasclares (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 49 Rte De Benque.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B614. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignac-Lasclares.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 862 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

17/07/2017

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/06/2016
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2017

Localisation du projet à Marignac-Lasclares

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignac-Lasclares Code postal 31430 Identifiant INSEE 31317
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 159 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 76 m²
Total 235 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNAC-LASCLARES (31430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03131716X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 49 Rte De Benque, à Marignac-Lasclares (31430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 17 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03131716X0003, déposé en mairie de Marignac-Lasclares.

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