Déclaration préalable n° 03131716X0002 à Marignac-Lasclares pour 6 m² de locaux, Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2016
Dossier DP n° 03131716X0002
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNAC LASCLARES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 mars 2016 à Marignac-Lasclares (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03131716X0002 porte sur un projet situé Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARIGNAC LASCLARES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB69. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignac-Lasclares.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marignac-Lasclares
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Marignac-Lasclares Code postal 31430 Identifiant INSEE 31317
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 222 m² |
| Total | 216 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 216 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 222 m² |
| Total locaux | 216 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 222 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNAC LASCLARES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103179
- SIRET
- 21310317900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MARIGNAC-LASCLARES (31430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03131716X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |