Permis de construire n° 03131513Y0002 à Mane pour 1 852 m² de locaux, Rd21 Av du Comminges Reideillas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2013
Dossier PC n° 03131513Y0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON SALIES SALAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03131513Y0002 a été délivré le 16 août 2013 à Mane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rd21 Av du Comminges Reideillas. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON SALIES SALAT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 852 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 445 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 952, B 921, B 919, 919. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue du Comminges, le premier datant de 2013. Le catalogue de Mane compte 55 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
09/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Mane
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mane est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Reideillas
Territoires administratifs
- Commune
- Mane Code postal 31260 Identifiant INSEE 31315
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 259 m² existants et construit 1 852 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 20 445 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 852 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 480 m² de bureaux et 372 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 259 m² à 1 852 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 259 m² | 1 852 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 1 593 m² | 1 852 m² |
| Total | 259 m² | 1 852 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 1 593 m² | 1 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 259 m² | 1 852 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 1 593 m² | 1 852 m² |
| dont Bureaux | 10 m² | 1 480 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 1 470 m² | 1 480 m² |
| dont Entrepôt | 249 m² | 372 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 123 m² | 372 m² |
| Total locaux | 259 m² | 1 852 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 1 593 m² | 1 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON SALIES SALAT, dont l'adresse déclarée est à Mane. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON SALIES SALAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200001105
- SIRET
- 20000110500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MANE (31260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03131513Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Comminges à Mane (31260)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue du Comminges depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.