Permis de construire Logement N° 03131113W0005

Permis de construire n° 03131113W0005 à La Magdelaine-sur-Tarn pour 87 m² de logement, 1245 Rte De Toulouse La Rouaisse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PC n° 03131113W0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1245 Rte De Toulouse La Rouaisse, le permis de construire n° 03131113W0005 a été délivré le 24 juillet 2013 à La Magdelaine-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD104, AD111. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Magdelaine-sur-Tarn.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/07/2013
3
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Magdelaine-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD104 AD111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rouaisse

Territoires administratifs

Commune
La Magdelaine-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31311
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 271 m²
Total 184 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03131113W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1245 Rte De Toulouse La Rouaisse, à La Magdelaine-sur-Tarn (31340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03131113W0005, déposé en mairie de La Magdelaine-sur-Tarn.

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