Permis de construire Logement N° 03131113W0014

Permis de construire n° 03131113W0014 à La Magdelaine-sur-Tarn pour 1 900 m² de logement, D De Vacquiers La Plaine De La Busquette

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier PC n° 03131113W0014

Demandeur

SA D'HLM DES CHALETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2014 à La Magdelaine-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03131113W0014 porte sur un projet situé D De Vacquiers La Plaine De La Busquette. Le dossier a été déposé par SA D'HLM DES CHALETS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 900 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, exclusivement en individuel, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T3, 12 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL66, AL267, AL269. Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Magdelaine-sur-Tarn.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 900 m²

Variation nette

+1 900 m²

Surface totale après

1 900 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2017. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2015

Achèvement (DAACT)

02/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
02/03/2017
Autorisation
19/02/2014
Chantier (DOC)
24/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2017

Localisation du projet à La Magdelaine-sur-Tarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL66 AL267 AL269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine De La Busquette

Territoires administratifs

Commune
La Magdelaine-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31311
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 1 900 m²
Total 0 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 1 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 11 12 1 - 24
- - 45,8 % 50,0 % 4,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM DES CHALETS

Voir les 233 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
660802844
SIRET
66080284400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1966
Localisation
TOULOUSE CEDEX 03 (31027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03131113W0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 février 2014
Date de dépôt 02/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 1 900 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé D De Vacquiers La Plaine De La Busquette, à La Magdelaine-sur-Tarn (31340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM DES CHALETS et accordé le 19 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2014, ouverture de chantier le 24 juin 2015, achèvement déclaré le 2 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T3, 12 T4 et 1 T5, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03131113W0014, déposé en mairie de La Magdelaine-sur-Tarn.

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