Permis de construire Logement N° 03131113W0014

Permis de construire à La Magdelaine-sur-Tarn pour 1 900 m² de logement - D De Vacquiers La Plaine De La Busquette

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier PC n° 03131113W0014

Demandeur

SA D'HLM DES CHALETS

Cette page présente le permis de construire n° 03131113W0014, délivré le 19 février 2014 à La Magdelaine-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé D De Vacquiers La Plaine De La Busquette, La Magdelaine-sur-Tarn (31340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'HLM DES CHALETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 505 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T3, 12 T4, 1 T5, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL66, AL267, AL269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 505 m²

Surface créée

1 900 m²

Variation nette

+1 900 m²

Surface totale après

1 900 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2017.

Autorisation

19 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2015

Achèvement (DAACT)

02/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
02/03/2017
Autorisation
19/02/2014
Chantier (DOC)
24/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2017

Localisation du projet à La Magdelaine-sur-Tarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL66 AL267 AL269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine De La Busquette

Territoire administratif

Commune
La Magdelaine-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31311
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 1 900 m²
Total 0 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 1 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 11 12 1 - 24
- - 45,8 % 50,0 % 4,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM DES CHALETS

Voir les 232 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
660802844
SIRET
66080284400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOULOUSE CEDEX 03 (31027)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03131113W0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 février 2014
Date de dépôt 02/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 505 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe D De Vacquiers La Plaine De La Busquette, La Magdelaine-sur-Tarn (31340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM DES CHALETS et accordé le 19 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2014, ouverture de chantier le 24 juin 2015, achèvement déclaré le 2 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T3, 12 T4, 1 T5, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03131113W0014, instruit par la commune de La Magdelaine-sur-Tarn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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