Permis de construire Locaux N° 03130918G0003

Permis de construire n° 03130918G0003 à Lussan-Adeilhac pour 288 m² de locaux, Le Village

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 03130918G0003

Demandeur

GAEC DE LAS PLANES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lussan-Adeilhac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03130918G0003 a été délivré le 29 juin 2018, pour un projet situé Le Village. La demande émane de GAEC DE LAS PLANES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A140, A156, A157. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lussan-Adeilhac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 296 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2018

Achèvement (DAACT)

20/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
20/02/2019
Autorisation
29/06/2018
Chantier (DOC)
16/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2019

Localisation du projet à Lussan-Adeilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A140 A156 A157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lussan-Adeilhac Code postal 31430 Identifiant INSEE 31309
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LAS PLANES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
430051201
SIRET
43005120100019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2000
Localisation
LUSSAN ADEILHAC (31430)

Autres dossiers de GAEC DE LAS PLANES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03130918G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 20/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 296 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Lussan-Adeilhac (31430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE LAS PLANES et accordé le 29 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 16 août 2018, achèvement déclaré le 20 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03130918G0003, déposé en mairie de Lussan-Adeilhac.

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