Retour aux autorisations de Lussan-Adeilhac

Permis de construire Locaux N° 03130917X0004

Permis de construire à Lussan-Adeilhac pour 490 m² de locaux - Voie Communale N 7 Pibrac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 410 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale N 7 Pibrac, Lussan-Adeilhac (31430).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 15 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03130917X0004, instruit par la commune de Lussan-Adeilhac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 03130917X0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03130917X0004, délivré le 6 avril 2018 à Lussan-Adeilhac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Voie Communale N 7 Pibrac, Lussan-Adeilhac (31430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 410 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2018.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/08/2018

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

4 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/04/2018

Chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/08/2018

Localisation du projet à Lussan-Adeilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pibrac

Territoire administratif

Commune: Lussan-Adeilhac Code postal 31430 Identifiant INSEE 31309
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	490 m²	490 m²
Total	0 m²	490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	490 m²	490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	490 m²	490 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUSSAN-ADEILHAC (31430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03130917X0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 410 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale N 7 Pibrac, Lussan-Adeilhac (31430).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 15 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03130917X0004, instruit par la commune de Lussan-Adeilhac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lussan-Adeilhac

PC n°0313092500005 Locaux Autorisé

Les Arrescaux Lagrange

Lussan-Adeilhac (31430)

Nouvelle construction

28 oct. 2025 700 m² SDP PHOTOSOL MOBEXI

PC n°03130924G0004 Locaux Commencé

Carboue

Lussan-Adeilhac (31430)

Nouvelle construction

25 mars 2025 600 m² SDP

PC n°03130922G0006 Locaux Autorisé

Carboue

Lussan-Adeilhac (31430)

Nouvelle construction

21 févr. 2023 600 m² SDP

PC n°03130919G0001 Logement Commencé

Route Departementale 96C

Lussan-Adeilhac (31430)

Nouvelle construction

12 avr. 2019 130 m² SDP

PC n°03130918G0003 Locaux Terminé

Le Village

Lussan-Adeilhac (31430)

Nouvelle construction

29 juin 2018 288 m² SDP GAEC DE LAS PLANES

PC n°03130918G0002 Logement Autorisé

Lieu-Dit Pibrac

Lussan-Adeilhac (31430)

Nouvelle construction

11 mai 2018 276 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lussan-Adeilhac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lussan-Adeilhac

Caractéristiques du projet