Permis de construire n° 03130414Z0003 à Loubens-Lauragais pour 218 m² de logement, En Belle Oreille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 03130414Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03130414Z0003 a été délivré le 17 avril 2014 à Loubens-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé En Belle Oreille.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 171 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK42, ZK41. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubens-Lauragais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Loubens-Lauragais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Belle Oreille
Territoires administratifs
- Commune
- Loubens-Lauragais Code postal 31460 Identifiant INSEE 31304
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 290 m² |
| Locaux | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | -218 m² | 83 m² |
| Total | 373 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 373 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARAMAN (31460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03130414Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 13/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |