Permis de construire Logement N° 03130413V0003

Permis de construire à Loubens-Lauragais pour 67 m² de logement - La Maynade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PC n° 03130413V0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03130413V0003, délivré le 6 décembre 2013 à Loubens-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Maynade, Loubens-Lauragais (31460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 990 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 990 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2014.

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2013

Achèvement (DAACT)

20/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

3 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/12/2013
Chantier (DOC)
07/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2014

Localisation du projet à Loubens-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maynade

Territoire administratif

Commune
Loubens-Lauragais Code postal 31460 Identifiant INSEE 31304
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 468 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 468 m²
Total 468 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 468 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUBENS-LAURAGAIS (31460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03130413V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 990 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Maynade, Loubens-Lauragais (31460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 7 décembre 2013, achèvement déclaré le 20 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03130413V0003, instruit par la commune de Loubens-Lauragais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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